REGLEMENT INTERIEUR

Collège Jacques PREVERT – REBAIS

Adopté au CA du 28 juin 2022

 

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration définit les droits et les devoirs de la communauté éducative : élèves, parents, enseignants, tout personnel de l’établissement. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuite appropriée.

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, de sa liberté de conscience et de sa liberté d’opinion. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les élèves ont des devoirs. Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires nécessitent le respect du règlement intérieur établi. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves.

 

Conformément à la circulaire n°2000/106 du 11 juillet 2000 traitant du règlement intérieur dans les E.P.L.E. le règlement intérieur sera révisé et voté tous les ans.

 

1 – Fonctionnement du collège

1 – 1 Horaires

Les cours ont lieu de 8h42 à 16h45du lundi au vendredi et le mercredi de 8h42 à 12h34, selon les horaires suivants :

Le portail de l’établissement est ouvert de 8h30 à 8h40.

Le restaurant scolaire est ouvert à 11h38 et ferme à 13h35.

 

Entrée

8h40 – 8h42

Interclasse

12h34 – 12h39

M1

8h42 – 9h36

S1

12h39 – 13h33

Interclasse

9h36 – 9h38

Interclasse

13h33 – 13h35

M2

9h38 – 10h32

S2

13h35 – 14h29

Récréation

10h32 – 10h44

Récréation

14h29 – 14h41

M3

10h44 – 11h38

Silence on lit

14h41 – 14h55

Interclasse

11h38 – 11h40

S3

14h55 – 15h49

M4

11h40 -12h34

Interclasse

15h49 – 15h51

 

 

S4

15h51 – 16h45

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 – 2    Obligations des élèves

             Les élèves ont, en contre partie de leurs droits, des obligations :

  • Obligation de respect à l’égard de tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens ;
  • Obligation d’assiduité et de ponctualité à l’égard :
  • Des horaires et des programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’élève ; tant pour les enseignements obligatoires que facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis ;
  • De la participation aux examens en cours d’année et épreuves d’évaluation imposés par les professeurs ;
  • De l’assistance aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles ;
  • De la convocation aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

 

En cas de manquement à ces obligations, il peut être fait application des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

 

 

1 – 3    Absences et retards

  • Toute absence sera signalée au collège par téléphone dès la première heure de l’absence et devra être justifiée par écrit auprès du service de la vie scolaire au moment du retour de l’élève (remplir et signer le billet vert dans le carnet de correspondance).
  • Un contrôle de la présence des élèves s’effectue à chaque heure.
  • Tout élève qui se présentera en retard dans l’établissement devra IMPERATIVEMENT passer par le service de la vie scolaire avant de se rendre en cours, sous peine de punitions ou de sanctions, pour un retard de plus de 20 minutes, l’élève sera envoyé en étude.
  • Les professeurs signaleront régulièrement au service de la vie scolaire tous les autres retards d’élèves.

 

             Tout retard et absence pour des motifs autres que ceux qui sont communément admis (maladie, événements familiaux…) feront l’objet de punitions en cas d’abus ou entraîneront un signalement auprès de l’Inspection Académique.

 

ATTENTION ! Aucun retard n’est admis après les récréations ou entre deux cours, sans justificatif valable et signé par un personnel administratif, un professeur ou un personnel du service de vie scolaire.

 

 

1 – 4    Mise en rang

             Dès la sonnerie de 8h40 les élèves se rangent derrière leur numéro de classe et attendent le professeur de façon à être en classe à 8h42.

Après chaque récréation une sonnerie indique l’heure de la mise en rang dans la cour. Les élèves attendent que leur professeur ou un personnel de vie scolaire vienne les chercher. En aucun cas ils ne gagnent seuls leur salle de classe.

Aux interclasses et après la pause méridienne selon l’emploi du temps les enfants se rendent directement devant leurs salles de classe.

 

1 – 5    Mouvement des élèves

             La circulation n’est autorisée dans les couloirs que pour se rendre dans la salle où se déroule le cours suivant, pendant les interclasses et après la pause méridienne. La présence d’élèves est interdite dans les couloirs pendant les récréations et la pause méridienne.

             Le passage des élèves à leur casier ne pourra pas être invoqué comme motif valable de retard.

Les élèves ne doivent pas rester dans les toilettes après leur utilisation, pour permettre à tous d’y accéder.

 

1 – 6    Dispenses d’EPS

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres cours (circulaire n° 90-107 du 17/05/1990).

Seuls les élèves munis d’un certificat médical indiquant une inaptitude (en termes d’incapacité fonctionnelle), constatée par le médecin traitant ou le médecin de santé scolaire, et d’une durée supérieure à un mois, pourront être dispensés de cours et autorisés à arriver plus tard ou à quitter plus tôt dans le cadre du régime dont ils relèvent. Ce certificat devra préciser la durée de l’inaptitude totale ou partielle et sa durée ne peut dépasser l’année scolaire.

En cas d’incapacité ponctuelle à pratiquer l’éducation physique et sportive, les responsables légaux pourront faire une demande écrite au professeur dans la partie prévue à cet effet dans le carnet de correspondance.

 

1 – 7    Exercice du droit de réunions

             Chaque début d’année deux délégués (et deux suppléants) et éco-délégués sont élus dans chaque classe. Leur rôle est de servir de relais entre la classe et la communauté des adultes. Les élèves délégués élisent en leur sein deux délégués parmi les élèves de 5ème, 4ème et 3ème (et deux suppléants) pour les représenter au Conseil d’administration, à la Commission permanente et au Conseil de discipline.

             Le conseil de vie collégien est un lieu d’apprentissage de l’exercice de la démocratie. Il est composé de collégiens (délégués ou non) volontaires et d’adultes de l’établissement volontaires.

             Aucune distribution de tract ne doit avoir lieu dans l’établissement.

             Toute information distribuée et toute réunion organisée au sein du collège nécessitent une autorisation écrite du chef d’établissement.

 

 

1 – 8    Assurances et accidents scolaires

             Une assurance est obligatoire pour participer aux sorties et/ou aux voyages pédagogiques facultatifs. Elle doit comporter les deux garanties de responsabilité civile et individuelle. Les attestations d’assurance sont relevées en début d’année scolaire.

 

1 – 9       Problèmes médicaux

Tout enfant dont le traitement nécessite la prise de médicaments au sein de l’établissement devra présenter son ordonnance au service de vie scolaire. Le collège ne dispose d’une infirmière qu’une partie de la semaine.

 

Au moment de l’inscription, les responsables légaux sont invités à communiquer sur la fiche d’urgence les coordonnées téléphoniques d’une personne joignable à tout moment et autorisée à venir chercher l’élève. En cas d’accident, si malgré les précautions prises, il n’était possible de joindre ni les responsables légaux ni les personnes désignées par ceux-ci, l’élève serait confié aux services d’urgence compétents, déterminés après appel du 15 (SAMU). S’il était fait appel aux services d’une ambulance privée, les frais occasionnés seraient exclusivement à la charge de la famille.

Si l’enfant doit prendre des médicaments pour une pathologie chronique (asthme, diabète, allergies…) ou si sa scolarité nécessite une adaptation particulière, les responsables légaux doivent prendre contact avec le service médical du collège, afin d’établir un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

 

1 – 10    Régimes scolaires des élèves

Conformément à la circulaire 96-248 du 25/10/1996

 

Les élèves sont inscrits dans l’établissement en tant qu’externes ou demi-pensionnaires.

 

Les responsables légaux choisissent en début d’année scolaire un régime de présence de l’élève dans l’établissement.

 

L’élève peut être :

  • Pastille Verte : présence de l’élève obligatoire selon l’emploi du temps habituel. L’élève est autorisé à entrer plus tard ou à sortir plus tôt en cas d’absence de professeur prévue et visée par les responsables légaux, ou en fin d’emploi du temps habituel ; l’élève est donc autorisé à entrer plus tard ou à sortir plus tôt, il peut toutefois être accueilli de 8h42 à 16h45s’il le souhaite. En cas d’absence de professeur imprévue et non visée par les responsables légaux, les élèves ne seront pas autorisés à sortir du collège.
  • Pastille Rouge : l’élève doit être présent dans le collège de 8h42 à 16h45 (12h34 le mercredi) et seuls ses représentants légaux ou un tiers majeur autorisé préalablement par écrit par les responsables légaux, pourront venir le chercher plus tôt s’il a fini les cours, ils devront alors signer la fiche de décharge auprès des assistants d’éducation.
  • Pastille bleue : l’élève est autorisé à entrer plus tard et sortir plus tôt en cas d’absence imprévue de professeur.

Nous vous rappelons que la responsabilité de l’établissement n’est engagée qu’au moment où les élèves franchissent le portail du collège.

 

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin du dernier cours de la journée pour les élèves demi-pensionnaires, ou de la demi-journée pour les élèves externes.

Dans tous les cas, les sorties ne s’effectuent qu’au moment des interclasses. En cas de besoin impérieux, l’élève doit s’adresser à la vie scolaire.

Cas particuliers :

Les élèves malades peuvent ponctuellement être pris en charge par une personne désignée par les représentants légaux. 

 

2 - Le collège est un lieu d’enseignement : organisation des études et des connaissances

 

2 – 1    Fournitures scolaires

             Une liste du matériel est fournie à chaque élève lors de l’inscription au mois de juin. Les élèves doivent avoir leur matériel en septembre. Les manuels scolaires fournis par le collège seront couverts par les familles. Tout manuel endommagé ou perdu sera remboursé par la famille.

 

2 – 2    Carnet de correspondance

             Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et le collège. L’élève est dans l’obligation d’avoir son carnet sur lui, une vérification est effectuée chaque matin lors de l’entrée au collège. Tout élève ayant oublié son carnet devra rester au collège jusqu’à 16h45 (12h34le mercredi). Le troisième oubli est sanctionné par une heure de retenue.

 

L’élève y note les absences de professeurs et les différentes informations concernant la vie de l’établissement. Il est donc très important que les parents le consultent chaque jour et le signent. Les parents portent dans ce carnet toutes les demandes de rendez-vous auprès des professeurs ou de l’administration et justifient par l’intermédiaire des billets verts les absences de leur(s) enfant(s).

 

Ce carnet est un document officiel et ne peut, à ce titre, être décoré par l’élève, la photo doit y figurer impérativement.

 

2 – 3    Cahier de textes

L’agenda personnel de l’élève lui permet d’organiser son travail, d’apprendre ses leçons et de faire ses devoirs régulièrement et à l’avance. A la maison, il est obligatoire de faire, les devoirs donnés par les professeurs. Si pour une raison quelconque l’élève n’a pu noter ses travaux personnels, il peut consulter le cahier de textes de la classe en ligne. Ce cahier peut aussi être consulté par les parents.

 

2 – 4    Suivi du travail

Les parents sont régulièrement informés des résultats scolaires de leur(s) enfant(s) :

  • Par une information dans le carnet de correspondance lorsque le travail demandé n’est pas fait.
  • Par l’inscription des notes sur l’espace numérique de travail (ENT 77).
  • Par la remise d’un bulletin pour chaque période lors d’une rencontre parents-professeurs.
  • Par des rendez-vous demandés par la famille ou par les professeurs quand la situation de l’élève le nécessite.

             Conformément aux textes réglementaires, si l’absence d’un élève à un contrôle de connaissances est justifiée, une épreuve de remplacement pourra être mise en place. Si elle est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

             L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son bulletin périodique en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats.

 

2 – 5       Appréciations synthétiques

Lors de l’évaluation périodique le conseil de classe pourra attribuer, à l’élève, une appréciation synthétique :

               

_Félicitations,

                               _ Tableau d’honneur,

                               _ Encouragements,

                               _Mise en garde travail et/ou comportement,

 

2 – 6       Centre de Documentation et d’Information (CDI)

             C’est un lieu où, sous la responsabilité d’adultes, les élèves peuvent venir faire des recherches. Les élèves peuvent emprunter certains livres, sous réserve des conditions de prêt fixées par le professeur documentaliste.

             En cas de perte ou de dégradation de livres ou de documents il sera exigé le remplacement ou le remboursement de l’ouvrage.

 

2 – 7    Salle d’études

             C’est un lieu d’étude où les élèves se rendent quand ils n’ont pas cours ou en l’absence d’un professeur. Les élèves doivent toujours penser à prévoir du travail pendant leurs heures d’études régulières.

C’est un moment privilégié pendant lequel l’élève peut bénéficier de l’aide et du soutien d’un assistant d’éducation, il est essentiel que ces séances se déroulent dans le calme et le respect mutuel.

 

2 – 8    Sorties pédagogiques et UNSS

             Des équipements, des installations ou des sites extérieurs pourront être assimilés au collège dans le seul but de réduire les allées et venues lors d’activités ou de sorties pédagogiques. En conséquence, les déplacements des élèves sur ces lieux, différents du collège, seront assimilés aux déplacements du lieu de résidence des familles au collège et il sera demandé aux parents d’autoriser, par écrit, leurs enfants à regagner leur domicile par leurs propres moyens ou à être déposés à l’arrêt du car le plus proche de chez eux.

                Lors des sorties pédagogiques obligatoires ou facultatives, le règlement intérieur du collège s’applique.

 

3 - La communauté scolaire : ses règles de vie

 

3 – 1    Consignes de sécurité

             Les consignes de sécurité ainsi que la conduite à tenir en cas de sinistre ou d’accident sont affichées dans les salles de classes et dans les couloirs. Des exercices d’évacuation ou de confinement sont régulièrement prévus.

 

3 – 2    Comportements et objets interdits

             Les violences verbales, physiques et sexuelles, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou les tentatives de vol, le bizutage, le racket, le flirt affiché ostensiblement dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice (circulaire n°2000-106 du 11-7-2000).

            

             Tout objet n’ayant pas de lien direct avec l’enseignement est à proscrire.

             L’utilisation d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique est interdite aussi bien dans l'enceinte du collège que pendant toute activité liée à l'enseignement et qui se déroule à l'extérieur à l'exception des usages pédagogiques autorisés par un personnel.

En cas d’utilisation sans autorisation, le téléphone sera confisqué, en fonction de l’appréciation du personnel, il pourra être rendu en fin d’heure ou remis au Principal-adjoint qui le rendra aux parents.

             En cas de nécessité, un téléphone est accessible aux élèves pendant la récréation sur demande à un personnel de vie scolaire.

L’utilisation des équipements électroniques pour communiquer est autorisée pour les élèves porteurs de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

                Il est interdit aux élèves d’introduire dans le collège quelque substance toxique que ce soit.

                Il est interdit de fumer et de cracher dans le collège ainsi qu’à ses abords. Le chewing-gum est interdit.

                L’introduction, la détention ou l’utilisation d’objets dangereux sont interdites dans le collège.

                D’une façon générale, la consommation d’aliments et de boissons n’est autorisée qu’au réfectoire et dans la cour de récréation. Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire ou d’introduire de la no